Mentions légales & Protection de la vie privée

 

1. Informations Légales.

Éditeur : RC Metzen SAS

Immatriculé au RCS de Cusset N° Siret 80195309200021

Siège social : 8, chemin de Roure - 03200 Le Vernet - Tél 04 70 55 03 85

Courriel : contact@rcmetzen.fr 

Directeur de publication : Denis Metzen

Hébergeur :  Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

Utilisateur :  internaute qui navigue, lit, visionne et utilise ce site.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site ainsi que les mentions légales peuvent être modifiés à tout moment : ces modifications s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de RC Metzen.

Le directeur de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle - Droits d’auteur.

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant les dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, RC Metzen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite particulière et préalable de RC Metzen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Le directeur de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le directeur de publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’éditeur RC Metzen n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à la disposition des utilisateurs. Alors même que l’éditeur a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur son site, l’éditeur et directeur de publication ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes (cf art. 8) peut conduire la consultation vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels l’éditeur et directeur de publication n’ont aucun contrôle. 

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.

À l'occasion de l'utilisation du site, des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique …) peuvent être collectées notamment via le formulaire de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. Aucune donnée sensible, à savoir donnée relative à des origines raciales ou ethniques, à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou appartenance à des syndicats, à la santé ou la vie sexuelle de l’utilisateur n’est collectée.

Quand ?

Les données sont collectées lors de l’utilisation de notre formulaire de contact, lors de la navigation sur notre site, lors de la consultation de produits/services proposés par notre site - et le cas échéant lors de la création et/ou utilisation d’un compte personnel et utilisation de services proposés (transactions en ligne, prise de rendez-vous…).

Quelles finalités ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous permettre d’utiliser nos services,

  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site,

  • vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale en nous contactant via les contacts indiqués à l’art.1 ci-dessus.

  • vous répondre et gérer toute question, toute demande de contact et/ou de rendez-vous

  • nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin d’adapter les dites rubriques ou contenus en fonction de votre navigation,

  • maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

En tout état de cause le directeur de publication ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outils de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) et avons recours à des sous-traitants dans conditions impliquant un transfert des données hors Union Européenne, aux Etats-Unis via l’hébergeur wix.com. Cette société a adhéré au protocole Privacy Shield. Ces transfert sont en outre sécurisés.

Vos données personnelles - hormis les cas énoncés ci-dessus - ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation ?

Le directeur de publication s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’éditeur et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier ou courriel aux coordonnées de l’éditeur (cf art.1).

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (carte identité ou passeport). Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par le directeur de publication. Cependant, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. L’éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir est traiter les informations décrites dans cette section.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cusset - Avenue de l’Europe - 03306 Cusset.

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